Politique de confidentialité et RGPD

Version 1.1 — Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Responsable et rôles

VERIFICATION PERIODIQUE REUNION, exploitant VPR Loc’Pro, est responsable des traitements liés aux comptes, essais, abonnements, sécurité, support et relation commerciale. Pour les données de clients, conducteurs et matériels importées par une organisation cliente, cette organisation est responsable du traitement et VPR Loc’Pro agit comme sous-traitant.

2. Données traitées et sources

Données de compte et de société, coordonnées professionnelles, journaux de connexion et de sécurité, informations d’abonnement et de paiement, échanges de support. Pour le compte des clients : données de leurs clients et conducteurs, locations, matériels, permis, identité, justificatifs, CACES, contrats, factures, signatures et photos d’états des lieux. Elles sont fournies directement par l’utilisateur, son organisation, les personnes qu’elle mandate ou les prestataires techniques utilisés pour exécuter le service.

3. Finalités et bases juridiques

• Fournir, sécuriser et administrer le service : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité.
• Gérer essais, abonnements, paiements et comptabilité : exécution du contrat et obligations légales.
• Assurer le support et améliorer le service : exécution du contrat et intérêt légitime.
• Prévenir fraude, abus et incidents : intérêt légitime et obligations légales.
• Adresser des communications commerciales : intérêt légitime en B2B ou consentement lorsque requis, avec possibilité d’opposition.

4. Destinataires et prestataires

L’accès est limité aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires : Vercel pour l’hébergement applicatif, Supabase pour la base et le stockage, Stripe pour le paiement, Brevo pour les emails transactionnels, ainsi que les conseils et autorités légalement habilités. Les données de carte bancaire ne sont pas stockées par VPR Loc’Pro.

5. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. VPR Loc’Pro s’appuie alors sur les mécanismes reconnus par le RGPD et les engagements contractuels du prestataire, notamment décisions d’adéquation ou clauses contractuelles types, selon le service concerné.

6. Durées

• Comptes et données opérationnelles : pendant le contrat puis 30 jours de réversibilité, sous réserve des sauvegardes, obligations et prescriptions applicables.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
• Permis, identité et justificatifs : durée configurée par le client et nécessaire à la location, puis suppression sauf obligation ou litige.
• Photos de départ et retour : durée configurée par le client et nécessaire à la preuve, sauf obligation ou litige.
• Prospects : au plus 3 ans après le dernier contact actif.
• Journaux de sécurité : durée proportionnée aux besoins de sécurité et de preuve.

7. Sécurité

VPR Loc’Pro met en œuvre isolation par organisation, contrôle d’accès, mots de passe hachés, stockage privé, liens temporaires signés, chiffrement des communications, limitation des fichiers, sauvegardes et journalisation adaptée. Aucun système ne pouvant être garanti sans risque, tout incident suspect doit être signalé rapidement.

8. Caractère obligatoire

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à la sécurité, à la facturation ou à la fonction demandée. Sans eux, le service concerné ne peut pas être fourni. Les autres champs sont facultatifs.

9. Droits

Selon le traitement, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition, et retirer un consentement. Pour une donnée importée par un loueur, contactez d’abord ce loueur, responsable du traitement. Pour les traitements propres à VPR Loc’Pro : logiciels.vpr@gmail.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Décision automatisée

VPR Loc’Pro ne prend pas de décision produisant un effet juridique sur une personne uniquement sur la base d’un traitement automatisé. Les alertes, calculs et préremplissages doivent être validés par un utilisateur.

11. Mise à jour et contact

Une évolution substantielle de cette politique est portée à la connaissance des utilisateurs. Responsable : VERIFICATION PERIODIQUE REUNION, 10 Ter CD29, Résidence Jardin des Songes, Villa 7, Ravine des Cafres, 97410 Saint-Pierre, La Réunion — logiciels.vpr@gmail.com.

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