Conditions générales d’utilisation

Version 1.1 — Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès à VPR Loc’Pro, logiciel professionnel de gestion de location de matériels, édité par VERIFICATION PERIODIQUE REUNION. Toute utilisation implique leur acceptation.

2. Accès au service

L’accès est réservé aux professionnels et aux utilisateurs autorisés par leur organisation. L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout accès suspect. Les comptes sont nominatifs et ne doivent pas être partagés.

3. Usages autorisés

VPR Loc’Pro peut être utilisé pour gérer clients, matériels, locations, devis, contrats, factures, paiements, documents et états des lieux. L’utilisateur reste responsable de la légalité, de l’exactitude et de la nécessité des données saisies ou importées.

4. Usages interdits

Il est interdit de contourner les limites de l’offre, tester la sécurité sans autorisation, introduire un code malveillant, accéder aux données d’un tiers, utiliser le service à des fins illicites ou importer des données sans base légale.

5. Documents et fonctionnalités d’assistance

Les modèles, alertes, calculs, imports et préremplissages constituent des outils d’assistance. Le professionnel doit vérifier les documents, montants, échéances, obligations réglementaires et informations avant validation ou transmission.

6. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution ou événement extérieur. Les opérations planifiées sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible.

7. Données, documents et sauvegardes

L’organisation cliente conserve la maîtrise des données qu’elle importe et garantit disposer des droits et bases légales nécessaires. Elle doit maintenir les copies indispensables à son activité, contrôler les exports et respecter les durées de conservation applicables. Les règles de traitement figurent dans la politique de confidentialité et le DPA.

8. Suspension

L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, impayé, utilisation illicite ou violation grave des présentes, après information lorsque les circonstances le permettent.

9. Liens et services tiers

Le service peut donner accès à Stripe, aux services de messagerie ou à d’autres prestataires. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions. L’éditeur n’est pas responsable des services tiers indépendants.

10. Contact et évolution

Questions : logiciels.vpr@gmail.com. Les CGU peuvent évoluer ; une modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur.

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